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 Prolongation de trois mois de l'état d'urgence

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Sepheides
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MessageSujet: Prolongation de trois mois de l'état d'urgence   Dim 31 Jan - 17:31

Service-Public.fr a écrit:
Publié le 23 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


L'état d'urgence est prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai (en ce cas, il en est rendu compte au Parlement). C'est ce que prévoit la loi concernant l'état d'urgence publiée au Journal officiel du samedi 21 novembre 2015.
Cette loi modifie par ailleurs un certain nombre de dispositions contenues dans la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence, en particulier :


  • les assignations à résidence (élargissement à toute personne pour laquelle il existe des raisons de penser que son comportement représente une menace pour la sécurité et l'ordre public ; possibilité d'interdire à la personne assignée à résidence d'entrer en contact avec des personnes soupçonnées de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public...) ;
  • les perquisitions (impossibilité de perquisition administrative sur des locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes ; information du Procureur de la République de toute décision de perquisition...) ;
  • la possibilité de dissolution des associations ou des groupements qui participent, facilitent ou incitent à des actes portant atteinte grave à l'ordre public.


Le contrôle de la presse ou de la radio qui était prévu par la loi de 1955 est supprimé.
Source
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Jean Christophe
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MessageSujet: Re: Prolongation de trois mois de l'état d'urgence   Sam 6 Fév - 19:02

Je ne comprends plus rien aux décisions du gouvernement et à cette (je ne sais pas si c'est loi ou article) oui, je ne comprends pas maintenant pourquoi perdre son temps a constitutionnaliser des actes alors que les terroristes se fichent de savoir qu'ils peuvent éventuellement perdre leur nationalité française; de toute façon, ils haïssent notre démocratie et mode de vie. Il n'y a pas d'autre tâche plus urgente et prioritaire ? Augmenter le budget et engager plus de moyens humains et de renseignements au service intérieur et extérieur. Je pense que nos politiciens se perdent dans du juridique entre eux et débattent a longueur de journée en mode clos.
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Prolongation de trois mois de l'état d'urgence
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