Bonjour mon JC,
Les nuisances sonores punissables sont des
bruits de comportement dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage
de jour comme de nuit.
Qui peut être à l'origine de ces bruits ?- tout individu (locataire, propriétaire ou occupant) par les bruits qu'il occasionne (cris, bruits de talons, chants,...)
- par une chose utilisée par tout individu (électroménager, télé, outil de bricolage, chaîne hifi,...)
- par un animal détenu par un individu (aboiements, etc...)
Quels sont les critères pour qu'un trouble de voisinage soit qualifié d'anormal ?A tout moment de la journée, pour qu'il y ait trouble anormal du voisinage, il faut que les bruits soient :
- intensifs;
ou
- répétitifs;
ou
- durables dans le temps.
En revanche, lorsque ces bruits ont lieu entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne et il existe une présomption d'anormalité des nuisances sonores.
En matière de preuve, il suffira de rapporter l'existence de bruits et non de prouver que les nuisances sont intensives, répétées ou durables.
Toutefois, il faudra prouver que l'auteur des bruits ait conscience du trouble qu'il engendre sans prendre les mesures nécessaires pour y remédier.